Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de prestations de cours d'anglais en ligne conclues entre Learn Right, représenté(e) par Audrey SAKI auto-entrepreneur immatriculé(e) sous le numéro SIRET 10196688500010, ci-après dénommé(e) « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ces prestations, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Prestataire
Nom commercial : Learn Right
Représentant(e) : Audrey SAKI
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
SIRET : 10196688500010
Adresse : 1 rue des puits, 91470 ANGERVILLIERS
Email : contact@learnright.fr
Site internet : www.learnright.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cours d'anglais dispensés à distance par visioconférence, à destination de particuliers et de professionnels, tous niveaux confondus (débutants A1-A2, intermédiaires B1-B2, avancés C1-C2).
Article 3 — Description des prestations
3.1 Formules proposées
- Cours débutants (A1-A2) : Programme de 12 leçons pour les apprenants sans ou avec peu de bases en anglais.
- Cours intermédiaires (B1-B2) : Programme de 12 leçons pour les apprenants souhaitant gagner en fluidité et en confiance.
- Cours avancés (C1-C2) : Programme de 12 leçons pour les apprenants souhaitant atteindre un niveau d'excellence.
Cours individuel à l'unité : Séance individuelle d'1h30 sans engagement de programme.
3.2 Modalités de prestation
Les cours sont dispensés en ligne, en visioconférence individuelle, via l'outil Google Meet. Chaque séance dure1h30. Les supports pédagogiques sont fournis par le Prestataire sous format numérique après chaque séance.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA en tant qu'auto-entrepreneur.
Cours individuel (1 séance) : 15€ HT
Pack 5 cours : 70€ HT
Pack 10 cours : 140€ HT
Programme complet 12 leçons : 170€ HT
Formules:
- 89,70€ HT pour le programme Débutant
- 119,70€ HT pour le programme Intérmédiaire
- 149€ HT pour le programme Avancé
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et réglées.
Article 5 — Commande et paiement
5.1 Processus de commande
Le Client choisit la formule sur le site www.learnright.fr
Il renseigne ses coordonnées et son niveau d'anglais.
Il procède au paiement en ligne sécurisé.
Il reçoit un email de confirmation avec les modalités de prise en charge
Un premier cours de positionnement est organisé dans les 14 jours suivant le paiement.
5.2 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Shopify
Virement bancaire ou Paypal (sur demande)
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement certifiés PCI DSS.
Article 6 — Droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.1 Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client. Ainsi, si le Client a déjà bénéficié d'un ou plusieurs cours avant l'expiration des 14 jours, le droit de rétractation ne s'applique plus aux séances déjà réalisées.
6.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à contact@learnright.fr en précisant son nom, le numéro de commande et sa volonté de se rétracter. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 — Garantie « Satisfait ou Remboursé »
🎯 Garantie Satisfait ou Remboursé — Learn Right
Learn Right s'engage à offrir une garantie « Satisfait ou Remboursé » sur le programme complet de 12 leçons (tous niveaux), sous réserve du respect cumulatif et impératif des conditions suivantes :
Condition 1 — Participation à l'intégralité du programme : Le Client doit avoir assisté à la totalité des 12 séances du programme souscrit, sans exception. Toute séance non honorée ou annulée par le Client, même reportée, rend la présente garantie caduque.
Condition 2 — Absence constatée de progression : À l'issue du programme complet, le Client estime sincèrement n'avoir constaté aucune progression mesurable dans sa pratique de l'anglais (à l'oral, à l'écrit, en compréhension ou en expression).
Condition 3 — Délai de réclamation : La demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 15 jours calendaires suivant la dernière séance du programme.
Condition 4 — Demande écrite : Le Client doit adresser sa demande par email à contact@learnright.fr, en expliquant les raisons motivant sa demande et en attestant sur l'honneur avoir respecté les conditions ci-dessus.
Important : Cette garantie est strictement personnelle et non cessible. Elle s'applique uniquement au programme complet de 12 leçons et non aux cours à l'unité ni aux packs partiels. Le Prestataire se réserve le droit de proposer, avant tout remboursement, des séances de rattrapage ou un accompagnement complémentaire gratuit. Le remboursement éventuel correspond au prix total réglé, déduction faite des éventuels frais bancaires non récupérables.
Article 8 — Politique d'annulation et de report
8.1 Annulation ou report par le Client
Annulation ou report notifié plus de 48h avant la séance : Report sans frais, à une date convenant aux deux parties.
Annulation ou report notifié entre 24h et 48h avant la séance : [Report : la séance est reportée mais comptabilisée ]
Annulation notifiée moins de 24h avant la séance ou absence non signalée : La séance est considérée comme effectuée et déduite du pack ou facturée. Note : l'absence non signalée rend par ailleurs la garantie Satisfait ou Remboursé caduque pour la séance concernée.
8.2 Annulation ou report par le Prestataire
En cas d'empêchement du Prestataire, la séance est reportée à une date convenant aux deux parties dans les meilleurs délais. Aucune pénalité n'est appliquée. Si aucune date de remplacement ne peut être trouvée dans un délai de 30 jours, la séance est remboursée au prorata du prix payé.
Article 9 — Durée de validité des packs
Les cours achetés sous forme de pack sont valables à compter de la date d'achat :
Pack 5 cours : valable 3 mois
Pack 10 cours : valable 5 mois
Programme complet 12 leçons : valable 7 mois
Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord express du Prestataire.
Article 10 — Obligations des parties
10.1 Obligations du Prestataire
Dispenser des cours de qualité, préparés et adaptés au niveau de chaque élève
Respecter les horaires convenus et prévenir en cas d'empêchement
Fournir les supports pédagogiques adaptés à chaque séance
Assurer la confidentialité des informations partagées par le Client
Réaliser un bilan de progression à mi-parcours et en fin de programme
10.2 Obligations du Client
Disposer d'une connexion internet stable, d'un ordinateur, d'une webcam et d'un microphone fonctionnels
Se connecter à l'heure convenue pour chaque séance
Prévenir le Prestataire en cas d'absence dans les délais prévus à l'article 8
Réaliser les exercices et devoirs recommandés entre les séances
Régler les sommes dues dans les délais impartis
Utiliser les supports pédagogiques à des fins strictement personnelles — toute reproduction ou diffusion est interdite
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques fournis par Learn Right (fiches, exercices, documents, vidéos, enregistrements...) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à disposition du Client à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à des tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 12 — Responsabilité
Learn Right s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques à sa disposition pour accompagner le Client dans sa progression. Toutefois, les cours dispensés constituent une obligation de moyens et non de résultats. Les progrès en langue étrangère dépendent largement de l'implication, de la régularité et du travail personnel du Client entre les séances. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une absence de progression liée à un manque d'investissement personnel du Client, sous réserve des dispositions de la garantie Satisfait ou Remboursé prévues à l'article 7.
Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, niveau, historique des séances) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des cours et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à [VOTRE EMAIL]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 14 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.
Document établi par Audrey SAKI — Learn Right · 10196688500010
Dernière mise à jour : 30/05/2026